04 82 29 10 71 Lundi au Vendredi
10H00 – 12h00 et 14h00 – 19h00
40 rue Montgrand
13006 Marseille
ÉTUDIONS VOTRE DOSSIER Nous vous recontactons dans les plus brefs délais
Vous appréciez, partagez !
Muriel Planet 04 82 29 10 71
Rue de suisse 27
1060 Bruxelles

Avocat droit du patrimoine Marseille (13006)

Avocat spécialiste au Barreau de Marseille, Maître Muriel Planet, avocat droit du patrimoine Marseille organise et traite les dossiers relatifs au patrimoine, qu’il soit privé ou professionnel. Le droit du patrimoine concerne les biens (meubles et immeubles) d’une personne physique ou morale, notamment leur transmission et leur organisation.
L’avocat en droit du patrimoine vous assiste dans les démarches autour de la succession ou la donation. Le droit patrimonial intéresse également l’administration fiscale parce que des droits de succession lui sont dus. Enfin, Maître Muriel Planet vous assiste et vous conseille en cas de contentieux successoral.
 

L’organisation et la transmission du patrimoine

Le patrimoine a pour vocation d’être transmis, qu’il s’agisse de patrimoine privé ou de patrimoine professionnel. En général, il faut organiser les biens patrimoniaux dont certains ne sont pas répertoriés ni identifiés.

L’organisation et la transmission du patrimoine
Droit du patrimoine privé
Le patrimoine privé concerne les biens - meubles et immeubles - de la famille du défunt ainsi que ses effets personnels. La transmission de ce patrimoine s’effectue au bénéfice de ses héritiers, avec ou sans testament. La loi a prévu la succession ab intestat ou l’héritage hors testament en établissant une liste d’héritiers suivant le lien de parenté. En présence de testament notarié, il appartient au notaire d’effectuer la répartition des biens du défunt en suivant les dernières volontés de celui-ci.
 
Droit du patrimoine professionnel
Le patrimoine professionnel réunit les biens et activités utilisés pour des activités professionnelles, des biens matériels (équipements, bureaux, etc.) ou des droits tels que des actions ou parts sociales. L’organisation de ce patrimoine relève de la structure du capital de l’entreprise, qu’elle soit individuelle ou sous la forme de société anonyme. La transmission de ce patrimoine s’effectue au moyen de cession d’action et/ou vente de biens matériels, suivant la procédure applicable à chaque type d’entreprise.

Votre avocat à Marseille vous assiste pour mettre en ordre ces documents de transmission de patrimoine.
 
Le contentieux du droit successoral
Le contentieux du droit successoral Le droit successoral engendre fréquemment des conflits, voire des contentieux devant les tribunaux. La valeur pécuniaire des biens mobiliers, immobiliers et immatériels devient fréquemment source de litiges entre héritiers et ayants droit. Le contentieux successoral se déroule entre héritiers et parfois entre créanciers lorsque le défunt avait des dettes. Les conflits peuvent être de différentes natures, pas uniquement financiers.
Le contentieux d’héritage d’ordre immobilier peut durer longtemps, dès lors que les mesures conservatoires seront établies pour préserver le bien immobilier. En dehors de testament, et même en présence de testament, le litige successoral peut toujours se produire, des héritiers s’estimant lésés contestent, par exemple, la répartition de la succession. Le recours aux services d’un avocat permet de cibler les démarches à suivre, notamment si le patrimoine du défunt est dense et sans organisation (papiers et documents à produire, requêtes multiples à formuler, etc.).
 
Cabinet Muriel Planet| Avocat au Barreau de Marseille
Accueil et informations au 04 82 29 10 71